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Panneau Sortie de secours à gauche ISO 7010 - E001
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Sorties de secours : êtes-vous vraiment conforme et prêt en cas d’évacuation ?
Sorties de secours : êtes-vous vraiment conforme et prêt en cas d’évacuation ?
Une évacuation efficace doit pouvoir être engagée en moins de 3 minutes.
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Pourtant, lors des contrôles réglementaires, les non-conformités liées aux sorties de secours et aux portes de secours restent fréquentes : absence de panneaux de signalisation conformes, largeur des dégagements insuffisante, accès encombré empêchant l’ouverture immédiate de la porte.
Selon le Code du travail, notamment l’article R4227-4, les dégagements et issues doivent permettre l’accès des travailleurs vers l’extérieur du bâtiment dans des conditions garantissant leur sécurité, notamment en fonction de l’effectif présent. Les obligations imposent que chaque sortie de secours soit facilement identifiable, libre d’accès et équipée du matériel adapté.
Une sortie mal signalée ou non conforme ne constitue pas seulement un défaut d’équipement. En cas d’accident ou de contrôle, elle peut engager la responsabilité civile et pénale du dirigeant pour mise en danger des salariés ou des occupants.
Les panneaux de sortie de secours, les dispositifs d’ouverture de porte adaptés et la signalétique normalisée ne sont donc pas de simples éléments visuels : ils font partie intégrante du dispositif de sécurité et conditionnent l’évacuation rapide en cas de sinistre.
Réglementation issue de secours ERP : obligations techniques des portes
Vous devez respecter des normes strictes pour vos portes d'issue de secours. La réglementation issue de secours ERP et le Code du travail encadrent précisément leur conception, installation et fonctionnement dans tous les établissements recevant du public.
Sens d'ouverture des portes réglementation : éviter les blocages
Le sens d'ouverture des portes réglementation est formel : vos portes de secours doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation lorsque l'effectif de votre établissement l'exige. Cette obligation vise à prévenir tout blocage lors de la circulation des personnes en situation d'urgence.
Une porte qui s'ouvre vers l'intérieur peut créer un goulot d'étranglement fatal lors de l'évacuation. C'est pourquoi la réglementation impose cette ouverture vers l'extérieur, particulièrement dans les établissements accueillant plus de 50 personnes.
Panneau issue de secours et signalisation : quelles normes respecter ?
Pictogramme issue de secours : quelle norme ?
Le pictogramme issue de secours doit respecter la norme ISO 7010.
Il s’agit du logo issue de secours vert et blanc représentant un personnage en mouvement accompagné d’une flèche directionnelle.
Ce panneau issue de secours doit être :
- Visible et lisible à distance
- Positionné au-dessus de la porte d’issue de secours ou le long du chemin d’évacuation
- Adapté à la configuration des locaux
Une signalétique non normalisée ou mal positionnée peut ralentir la circulation des personnes en cas d’urgence.
Distance et continuité de la signalisation
La réglementation impose que les issues soient indiquées de manière continue jusqu’à l’extérieur du bâtiment.
Dans certains ERP, la distance entre 2 issues de secours est également encadrée afin de garantir qu’aucun occupant ne se trouve trop éloigné d’un dégagement sécurisé.
Une signalisation mal répartie ou interrompue peut créer une hésitation, et chaque seconde perdue augmente le risque.
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Issue de secours lumineux : est-ce obligatoire ?
Dans de nombreux établissements, notamment les ERP selon leur catégorie, un dispositif lumineux ou photoluminescent est requis.
Un panneau lumineux ou une issue de secours lumineuse permet de maintenir la visibilité même en cas de coupure électrique.
Ce dispositif est souvent associé à un bloc autonome d’éclairage de sécurité (BAES).
Sans éclairage adapté, même une sortie parfaitement conforme peut devenir invisible en cas d’incendie.
Issue de secours non conforme : quels risques en cas de contrôle ?
Une issue de secours encombrée, une porte fermée à clé ou une signalisation sortie de secours absente ne constituent pas de simples négligences techniques.
Lors d'un contrôle de sécurité ou de l'inspection du travail, ces manquements peuvent être qualifiés de non-respect des obligations prévues par le Code du travail et la réglementation applicable aux ERP.
En cas d'accident ou de cas d'incendie, les conséquences peuvent être lourdes :
- Mise en cause de la responsabilité civile de l'employeur
- Engagement de la responsabilité pénale pour mise en danger des occupants ou de l'ensemble des salariés
- Fermeture administrative temporaire de l'établissement
- Amendes et injonctions de mise en conformité
Une issue de secours fermée à clé ou rendue inaccessible peut être considérée comme une entrave à l'évacuation rapide des occupants dans des conditions de sécurité normales. Les établissements situés dans des culs-de-sac ou présentant des configurations particulières sont particulièrement surveillés lors des contrôles.
Au-delà de la sanction financière, c'est surtout la responsabilité du dirigeant qui est engagée en cas de défaillance avérée du dispositif d'évacuation. Un bloc issue de secours défaillant ou une signalisation non conforme peuvent suffire à déclencher une procédure de mise en demeure.
Rôle de la signalétique : garantir une évacuation efficace et conforme
La signalétique d'évacuation ne se limite pas à un simple affichage réglementaire. Elle constitue le maillon essentiel entre vos issues de secours et leur utilisation effective lors d'une évacuation d'urgence. Une signalisation claire, visible et conforme aux normes peut faire la différence entre une évacuation réussie et un drame.
Orienter les PMR vers les espaces d'attente sécurisés
Votre signalétique doit guider spécifiquement les personnes à mobilité réduite vers les espaces d'attente sécurisés (EAS), conformément à l'article GN8 du règlement de sécurité incendie. Ces zones protégées permettent une évacuation différée en toute sécurité.
Dans un environnement enfumé, les PMR ont besoin d'une signalisation adaptée. Vos établissements recevant du public doivent privilégier :
- Les Consignes pour espaces d´attente sécurisés détaillant les procédures d'évacuation PMR
- Le Pictogramme espace d´attente sécurisé avec texte pour identifier ces zones refuges
- Les panneaux photoluminescents PMR pour une visibilité optimale dans l'obscurité
- La signalétique directionnelle PMR conforme ISO 7010
Vos espaces d'attente sécurisés doivent être implantés à proximité des escaliers d'évacuation, avec minimum deux EAS par niveau. Cette signalisation garantit une identification rapide par les personnes handicapées et les services de secours.
Respecter les obligations de signalisation ERP
Votre signalétique doit répondre aux exigences réglementaires strictes définies par le Code du travail et les arrêtés ERP. Chaque panneau doit être :
- Conforme à la norme ISO 7010 avec pictogrammes verts et blancs
- Positionné à la bonne hauteur pour rester visible même en cas d'affluence
- Résistant et durable, adapté aux conditions d’exploitation du bâtiment (chocs, humidité, environnement industriel le cas échéant)
- Complété par un éclairage de sécurité ou des propriétés photoluminescentes
Une signalisation non conforme peut compromettre l'évacuation et engager votre responsabilité lors des contrôles réglementaires.
Points de rassemblement : zones sécurisées obligatoires après évacuation
Après évacuation, où vos occupants doivent-ils se regrouper ? Le point de rassemblement constitue cette zone extérieure sécurisée où personnel et visiteurs se rassemblent en cas d'évacuation d'urgence. Cette étape permet le recensement rapide des personnes évacuées et la transmission des consignes de sécurité.
Bien que non explicitement obligatoire dans tous les ERP, la zone de rassemblement reste fortement recommandée selon l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail.
Votre signalétique doit respecter des exigences strictes :
- Forme : panneau carré ou rectangulaire selon la norme ISO 7010
- Couleurs : pictogramme blanc sur fond vert
- Pictogramme E007 : quatre flèches blanches dirigées vers trois silhouettes
- Visibilité : installation à 2,30 mètres minimum de hauteur
- Résistance : matériaux adaptés aux conditions extérieures
Le choix d'emplacement nécessite une réflexion technique :
- Distance de sécurité : suffisamment éloigné du bâtiment pour éviter fumées et chutes
- Capacité d'accueil : dimensionné pour la totalité des occupants
- Accessibilité PMR : cheminement praticable pour personnes à mobilité réduite
- Non-gêne des secours : sans entraver l'intervention des véhicules d'urgence
Prévoyez au moins un point par bâtiment. Les établissements de grande taille peuvent nécessiter plusieurs points numérotés pour faciliter le recensement.
Questions fréquentes
Comment définir une issue de secours ?
Une issue de secours est une sortie menant directement vers l'extérieur d'un bâtiment, permettant l'évacuation rapide des occupants en cas d'incendie, d'explosion ou de tout autre danger. Cette sortie doit être clairement signalée par des panneaux conformes aux normes ISO 7010, facilement accessible et libre de tout obstacle. Chez Direct Signalétique, nous proposons une gamme complète de panneaux d'évacuation pour identifier efficacement vos issues de secours.
Est-il obligatoire d'avoir une issue de secours ?
Oui, l'installation d'issues de secours est obligatoire pour tous les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail, selon le Code du travail et le Code de la construction. Cette obligation légale vise à garantir l'évacuation rapide de l'ensemble des salariés et visiteurs en cas d'incendie ou de danger, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à une amende en cas de non-conformité.
Comment calculer le nombre d'issues de secours nécessaire ?
Le calcul du nombre d'issues de secours repose sur des règles précises définies par le Code du travail Article R4227-5 et dépend directement de l'effectif maximal de votre établissement. Voici les exigences réglementaires que vous devez respecter :
Tableau réglementaire des dégagements selon l’effectif
| Effectif | Nombre minimum de dégagements | Largeur minimale |
|---|---|---|
| Moins de 20 personnes | 1 dégagement | 0,80 m minimum |
| De 20 à 100 personnes | 1 dégagement | 1,50 m minimum |
| De 101 à 300 personnes | 2 dégagements | 2,00 m au total |
| De 301 à 500 personnes | 2 dégagements | 2,50 m au total |
Au-delà de 500 personnes
- Ajouter 1 dégagement minimum par tranche de 500 personnes supplémentaires.
- Augmenter la largeur totale des dégagements de 0,50 m par tranche de 100 personnes supplémentaires.
Quelles sont les normes pour les issues de secours dans les ERP ?
Les issues de secours dans les ERP doivent respecter l'arrêté du 25 juin 1980 et le Code de la construction qui fixent les exigences de largeur, signalisation et accessibilité. Chaque issue doit mesurer au minimum 0,90 m, s'ouvrir dans le sens de l'évacuation et être équipée de panneaux conformes à la norme ISO 7010. Direct Signalétique vous accompagne avec une gamme complète de panneaux d'évacuation certifiés et de plans de sécurité conformes à la norme NF X08-070.
Quelle est la différence entre une sortie et une issue de secours ?
Une sortie classique sert au passage quotidien des usagers, tandis qu'une issue de secours reste dédiée aux évacuations d'urgence. Contrairement aux sorties normales qui peuvent être fermées en dehors des heures d'ouverture, les issues de secours doivent demeurer accessibles pendant toute présence humaine dans le bâtiment et s'ouvrir facilement vers l'extérieur sans clé ni outil spécifique.
Pourquoi les issues de secours sont-elles toujours fermées ?
Les issues de secours ne sont pas "fermées" au sens strict, mais maintenues sous contrôle pour des raisons de sécurité et d'exploitation. La réglementation autorise leur verrouillage temporaire avec des dispositifs spéciaux qui s'ouvrent automatiquement en cas d'alarme incendie ou par simple poussée en urgence. Cette fermeture contrôlée permet d'éviter les intrusions malveillantes, les vols ou les sorties non autorisées, tout en garantissant une évacuation immédiate de l'ensemble des salariés et visiteurs lors d'un sinistre.
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