Affichage obligatoire

Depuis le 1er octobre 2017, le registre d’accessibilité est obligatoire dans toutes les ERP. Il doit être mis à disposition à l’accueil de votre établissement. Ce livret est consultable par vos salariés, mais également par vos visiteurs.

Qui est concerné par l'affichage obligatoire ?

L'affichage obligatoire s'applique à un large éventail d'entités, qu'il s'agisse d'entreprises de toutes formes juridiques, de commerces, d'artisans ou d'associations. Cette obligation prend effet dès le moment où une entité embauche son premier salarié, indépendamment du type de contrat de travail qui est établi pour cet employé.

En d'autres termes, dès qu'une entreprise ou une organisation a au moins un employé, elle est tenue de respecter les exigences d'affichage obligatoire prévues par la réglementation en vigueur. Cette mesure vise à garantir que les travailleurs sont informés de leurs droits et que les dispositions légales pertinentes sont respectées dans le cadre de leur emploi.

Quelles sont les affichages obligatoires ?

L’affichage obligatoire peut dépendre de la taille, du type et de la nature de l'entreprise. Cependant, voici quelques exemples d'affichages couramment requis dans de nombreuses juridictions pour les entreprises :

• Affichage Code du travail pour les chantiers : selon le Code du travail en France, sur un chantier de construction, il est obligatoire d'afficher certaines informations telles que les coordonnées de l'inspection du travail compétente, le nom de l'entreprise, le nom du médecin du travail, les consignes de sécurité, les horaires de travail, les numéros d'urgence, etc. Ces informations doivent être clairement visibles sur le chantier pour informer les travailleurs de leurs droits et des règles de sécurité à respecter.
• Affichage obligatoire "Prévention du harcèlement et de la violence" : en vertu de la législation française, les employeurs doivent afficher des informations sur la prévention du harcèlement moral et sexuel au travail, ainsi que sur les mesures de protection et de soutien aux victimes. Cet affichage vise à sensibiliser les employés à ces questions et à les informer des procédures à suivre en cas de harcèlement.
• Document unique d'évaluation des risques professionnels : chaque entreprise en France doit élaborer un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Ce document répertorie tous les risques potentiels pour la santé et la sécurité des travailleurs au sein de l'entreprise. Bien que le DUER ne soit pas directement affiché, il doit être disponible et accessible à tous les travailleurs et aux autorités compétentes en cas de contrôle.
• Armoire à clé pour registre de sécurité - Rouge : cette armoire est destinée à stocker des documents liés à la sécurité, tels que les registres de sécurité, les plans d'évacuation, les fiches de données de sécurité (FDS), etc. Elle est souvent de couleur rouge pour la repérer facilement en cas d'urgence. Son emplacement doit être clairement indiqué dans l'entreprise.
• Panneau "Protection des mineurs et répression de l'ivresse publique" : ce panneau informe les clients et les employés des règles concernant la vente d'alcool aux mineurs et les sanctions pour l'ivresse publique. Il peut être obligatoire pour les établissements qui vendent de l'alcool.
• Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP : les établissements recevant du public (ERP) en France doivent tenir un registre d'accessibilité pour informer le public sur les aménagements réalisés pour faciliter l'accès des personnes handicapées. Ce registre doit être mis à la disposition du public.

Il est important de noter que ces exigences peuvent évoluer au fil du temps et peuvent varier en fonction de la taille et du type d'entreprise. Les entreprises doivent se conformer aux réglementations en vigueur et s'assurer que tous les affichages obligatoires sont à jour et visibles pour les employés et le public..

Si vous désirez avoir plus détail n’hésitez pas à regarder vos obligations d’affichage et de diffusion d'informations à vos salariés sur le site du gouvernement (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/gerer-ses-ressources-humaines-et-ses-salaries/employeurs-vos-obligations-daffichage-et)

Mon registre public en format A4

Le registre public d’accessibilité proposé par Direct Signalétique et un livret A4 regroupant toutes les informations demandées par la loi. Il répertorie les dispositions que vous avez prises pour mettre aux normes votre établissement.

On y trouve tous les documents administratifs concernant l’accessibilité de l’ERP pour les personnes handicapées. Enfin sont regroupés les justificatifs de formations de votre personnel d’accueil. Votre établissement est en cours de mise aux normes ?

Vous devez quand même disposer de ce registre obligatoire. Il sera même très utile pour constater les aménagements que vous devez réaliser afin de respecter la nouvelle loi Handicap. Un agenda détaillé vous permet d’organiser vos travaux (l’Ad’ap, Agenda D’Accessibilité Programmée ), de visualiser les équipements manquants et de justifier de l’avancement de votre mise aux normes. Une fois les actions d’accessibilité menées, il suffira de mettre à jour le registre. Vous pouvez installer une armoire à clé pour registre d’accessibilité, afin de le laisser à disposition du public.

Placez l’armoire au-dessus de votre point d’accueil, pour pouvoir facilement mettre à jour le registre. La fermeture à clé permet de le garder en sécurité et ne pas le perdre lorsqu’il est inutilisé. Si un visiteur souhaite connaître les éléments accessibles et vos installations handicap, laissez-le consulter le registre. Besoin d’aide et de conseils sur l’accessibilité et les nouvelles normes Handicap ? N’hésitez pas à contacter notre équipe!