Sauf convention contraire et constatée par écrit, toutes les ventes sont conclues sous les clauses et Conditions Générales de Vente ci-après exprimées.
Nos offres demeurent valables 15 jours à compter de la date du devis.
La commande est un document émis par le client sur la base de l’offre faite par le fournisseur.
Le tarif applicable à une commande est le tarif en vigueur à la date de réception de commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et aussi exactement que possible. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Dans l'hypothèse où la livraison est confiée à un transporteur, il appartient au client, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves sur le bordereau de transport conformément à l'article 105 et suivants du Code de Commerce. Au cas où le destinataire ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
Tous nos prix sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de livraison. Attention, une commande passée sur internet n’est valable qu’une fois validée par notre service commercial.
Nos factures sont payables :
- Par carte bancaire sur notre site Internet
- Par chèque bancaire à 30 jours à l’ordre de Direct Signalétique
- Par virement à 30 jours au numéro de compte indiqué sur la facture
- Par mandat administratif
Toute facture non réglée à la date mentionnée sur la facture entrainera l’application d’une pénalité de retard de paiement calculée sur un taux d’intérêt égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal selon le règlement en vigueur.
Un acompte ou un paiement intégral peut être demandé avant l’expédition (en particulier pour les produits personnalisés fabriqués à la demande).
Le client doit vérifier chaque colis à réception et, en cas de non-conformité, émettre des réserves sur le bon du transporteur. Toute réclamation relative à une non-conformité des produits, doit nous être émise dans les 24h ouvrées suivant la livraison du produit.
Nous acceptons le retour de produits qui ne donneraient pas entière satisfaction, sous réserve que les produits concernés ne soient pas des produits personnalisés et fabriqués spécialement à la demande du client.
Nos articles sont garantis 5 ans. La garantie exclut les conséquences liées à l’usure normale du produit, ou celle liées à une utilisation anormale ou à un défaut d’entretien.
DIRECT SIGNALETIQUE accepte le retour de matériel ou marchandises dans les conditions et limites suivantes :
Si l'ensemble de ces conditions est réuni, l'acheteur fait part de son souhait de retourner les produits par email. Un mail d’autorisation de retour des produits sera alors envoyé par le service commercial de DIRECT SIGNALETIQUE.
Pour l’ensemble des produits à l’exception du textile et de l’habillement, les frais d'emballage et de transport à l'aller comme au retour sont à la charge de l'acheteur. A réception et après acceptation du matériel ou marchandises retournés par l'acheteur, DIRECT SIGNALETIQUE lui adressera un avoir correspondant au montant facturé, déduction faite des frais d'emballages et de transport. Cet avoir sera porté au crédit du compte de l'acheteur et pourra faire l'objet, sur demande de ce dernier, d'un remboursement par virement ou chèque bancaire au nom du client auteur de la commande et à l'adresse de livraison dans un délai de quinze jours. Le client peut également demander l'échange du produit.
Pour le textile et l’habillement, les frais d’emballage et de transport au retour sont offerts à l’acheteur uniquement en cas d’échange par un produit de la même gamme mais dans une taille différente.
Il est expressément convenu que Direct Signalétique conserve l'entière et exclusive propriété de la marchandise vendue jusqu'au paiement intégral de son prix.
Tout différend, de quelque ordre qu'il soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Dunkerque qui se devra d'appliquer la loi française.