Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP
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Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP

registre d'accessibilité non dématérialisé conforme au décret 2017-431 du 28 mars 2017. Obligatoire à compter du 30 septembre 2017 dans tous les établissements recevant du public. Un format A4 qui facilite sa manipulation.    Voir la description complète
Référence : 26024
19.70HT
23.64 TTC
Disponible en stock
Quantité Prix unitaire HT
Pour 10 articles 18.90€
Pour 25 articles 17.90€
Pour 50 articles 16.50€

Registre public d'accessibilité


Le registre accessibilité pour les personnes handicapés des ERP et IOP est obligatoire à partir du 30 septembre 2017. 

Retrouvez l'ensemble de nos
produits accessibilité.

Caractéristiques


• Matériaux : papier.
• Registre perforé de format A4 (L 210 x l 197 mm).
• Nombres de pages : 28.
• Impression couleur. 
• Ce recueil à pris en compte l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP.
• Selon le décret 2017-431 du 28 mars 2017 : 
« Le registre contient :
1° Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement
2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées
3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs. » 

Conditions d'utilisation


Le registre d'accessibilité vous permettra de réaliser un auto-diagnostique de votre établissement afin de mettre à jour l'ensemble des prestations que vous proposez afin de répondre aux normes accessibilité. Il devra être laissé à disposition du public afin d'informer celui-ci sur l'ensemble des éléments accessibles du bâtiment et du degrés d'accessibilité de celui-ci. De fait, il doit être mis régulièrement à jour.
Si votre établissement n'est pas encore aux normes, le livret contiendra alors un agenda détaillé des travaux prévus à cet effet.
Le registre est obligatoire à partir du 30 septembre 2017 dans tous les établissements recevant du public.

Conditionnement


Vendu à l'unité.

Quels sont les avantages de ce produit ?


Registre d'accessibilité public regroupant l'ensemble des informations demandées par la loi dans un unique livret.
Registre legal d'accessibilité aec perforations vous permettant de ranger le registre dans un classeur.

Rappel de la loi Handicap pour la mise aux normes Accessibilité des ERP :

 
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. 



https://www.direct-signaletique.com/A-65615-registre-d-accessibilite-aux-personnes-handicapees-des-erp.aspx

Registre public d'accessibilité


Le registre accessibilité pour les personnes handicapés des ERP et IOP est obligatoire à partir du 30 septembre 2017. 

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Caractéristiques


• Matériaux : papier.
• Registre perforé de format A4 (L 210 x l 197 mm).
• Nombres de pages : 28.
• Impression couleur. 
• Ce recueil à pris en compte l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP.
• Selon le décret 2017-431 du 28 mars 2017 : 
« Le registre contient :
1° Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement
2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées
3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs. » 

Conditions d'utilisation


Le registre d'accessibilité vous permettra de réaliser un auto-diagnostique de votre établissement afin de mettre à jour l'ensemble des prestations que vous proposez afin de répondre aux normes accessibilité. Il devra être laissé à disposition du public afin d'informer celui-ci sur l'ensemble des éléments accessibles du bâtiment et du degrés d'accessibilité de celui-ci. De fait, il doit être mis régulièrement à jour.
Si votre établissement n'est pas encore aux normes, le livret contiendra alors un agenda détaillé des travaux prévus à cet effet.
Le registre est obligatoire à partir du 30 septembre 2017 dans tous les établissements recevant du public.

Conditionnement


Vendu à l'unité.

Quels sont les avantages de ce produit ?


Registre d'accessibilité public regroupant l'ensemble des informations demandées par la loi dans un unique livret.
Registre legal d'accessibilité aec perforations vous permettant de ranger le registre dans un classeur.

Rappel de la loi Handicap pour la mise aux normes Accessibilité des ERP :

 
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.