Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP
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Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP

Livret conforme au décret 2017-431 du 28 mars 2017. Obligatoire à compter du 30 septembre 2017 dans tous les établissements recevant du public. Un format A4 qui facilite sa manipulation.    Voir la description complète
Référence : 26024
19.70HT
23.64 TTC
Disponible en stock
Quantité Prix unitaire HT
Pour 10 articles 18.90€
Pour 25 articles 17.90€
Pour 50 articles 16.50€
Le registre public d'accessibilité pour les personnes handicapés des ERP et IOP est obligatoire à partir du 30 septembre 2017. 

Retrouver l'ensemble de nos
produits accessibilité

Caractéristiques :


• Matériaux : papier.
• Registre perforé de format A4 (L 210 x l 197 mm).
• Nombres de pages : 28.
• Impression couleur. 
• Ce recueil à pris en compte l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP.
• Selon le décret 2017-431 du 28 mars 2017 : 
« Le registre contient :
1° Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement
2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées
3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs. » 

Conditions d'utilisation :


Le registre d'accessibilité vous permettra de réaliser un auto-diagnostique de votre établissement afin de mettre à jour l'ensemble des prestations que vous proposez afin de répondre aux normes accessibilité. Il devra être laissé à disposition du public afin d'informer celui-ci sur l'ensemble des éléments accessibles du bâtiment et du degrés d'accessibilité de celui-ci. De fait, il doit être mis régulièrement à jour.
Si votre établissement n'est pas encore aux normes, le livret contiendra alors un agenda détaillé des travaux prévus à cet effet.
Le registre est obligatoire à partir du 30 septembre 2017 dans tous les établissements recevant du public.

Conditionnement :


Vendu à l'unité.

Quels sont les avantages de ce produit ?


• Regroupe l'ensemble des informations demandées par la loi dans un unique livret.
• Les perforations vous permettent de ranger le registre dans un classeur.

Rappel de la loi Handicap pour la mise aux normes Accessibilité des ERP :

 
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. 



https://www.direct-signaletique.com/A-65615-registre-d-accessibilite-aux-personnes-handicapees-des-erp.aspx
Le registre public d'accessibilité pour les personnes handicapés des ERP et IOP est obligatoire à partir du 30 septembre 2017. 

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Caractéristiques :


• Matériaux : papier.
• Registre perforé de format A4 (L 210 x l 197 mm).
• Nombres de pages : 28.
• Impression couleur. 
• Ce recueil à pris en compte l'arrêté du 8 décembre 2014, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées dans les ERP.
• Selon le décret 2017-431 du 28 mars 2017 : 
« Le registre contient :
1° Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement
2° La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées
3° La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs. » 

Conditions d'utilisation :


Le registre d'accessibilité vous permettra de réaliser un auto-diagnostique de votre établissement afin de mettre à jour l'ensemble des prestations que vous proposez afin de répondre aux normes accessibilité. Il devra être laissé à disposition du public afin d'informer celui-ci sur l'ensemble des éléments accessibles du bâtiment et du degrés d'accessibilité de celui-ci. De fait, il doit être mis régulièrement à jour.
Si votre établissement n'est pas encore aux normes, le livret contiendra alors un agenda détaillé des travaux prévus à cet effet.
Le registre est obligatoire à partir du 30 septembre 2017 dans tous les établissements recevant du public.

Conditionnement :


Vendu à l'unité.

Quels sont les avantages de ce produit ?


• Regroupe l'ensemble des informations demandées par la loi dans un unique livret.
• Les perforations vous permettent de ranger le registre dans un classeur.

Rappel de la loi Handicap pour la mise aux normes Accessibilité des ERP :

 
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.