
Registre d'accessibilité aux personnes handicapées des ERP
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Le registre accessibilité pour les personnes handicapés des ERP et IOP est obligatoire à partir du 30 septembre 2017.
Retrouvez l'ensemble de nos produits accessibilité.
Le registre d'accessibilité vous permettra de réaliser un auto-diagnostique de votre établissement afin de mettre à jour l'ensemble des prestations que vous proposez afin de répondre aux normes accessibilité. Il devra être laissé à disposition du public afin d'informer celui-ci sur l'ensemble des éléments accessibles du bâtiment et du degrés d'accessibilité de celui-ci. De fait, il doit être mis régulièrement à jour.
Si votre établissement n'est pas encore aux normes, le livret contiendra alors un agenda détaillé des travaux prévus à cet effet.
Le registre est obligatoire à partir du 30 septembre 2017 dans tous les établissements recevant du public.
Vendu à l'unité.
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
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