Condamnation et Consignation

Dans les métiers de la maintenance énergétique ou maintenance industrielle, la condamnation et la consignation sont devenues incontournables. Pour la sécurité de vos salariés et pour respecter les normes, ayez le bon réflexe en optant pour le système de consignation adéquate.

Consignation : de quoi parle-t-on ?

Comme vous le savez certainement, les travaux de maintenance ne sont pas sans risque. Ceux qui les pratiquent s’exposent, en effet, à des dangers lors de la manipulation des machines si des précautions ne sont pas prises. C’est dans ce contexte que la mise en place d’un système de condamnation est nécessaire.

La consignation permet de planifier l’interruption de la source d’énergie lors de la manipulation de la machine. Ce système de verrouillage permet, donc, de protéger les utilisateurs de tous les risques et notamment ceux liés à l’électricité dès lors qu’il faut effectuer une réparation ou un travail d’entretien sur la machine.

Quand faut-il effectuer une consignation ? Et pourquoi ?

Le système de consignation et de condamnation est essentiel dès lors qu’une personne doit intervenir sur une machine. Il existe, en effet, un risque important d’accident si les machines ne sont pas correctement désactivées ou si elles se remettent en fonctionnement, trop facilement. Une mise à l’arrêt de l’équipement ne suffit pas et ne justifie pas d’une sécurité optimale.

De plus, la consignation des machines et équipements permet d’éviter aussi les risques mécaniques lors d’une réparation essentielle ou d’une maintenance. Il est donc important de bien veiller à la mise en place d’un système de consignation et d’un système de condamnation sur votre matériel avant d’y effectuer une quelconque opération !

Vous l’aurez compris, la consignation est essentielle pour différentes raisons :

• La maintenance, l’entretien ou la réparation
• La prévention contre les risques de blessures
• La prévention contre les accidents
• La prévention contre des éventuelles erreurs

Les étapes de la consignation :

Pour mettre en place un système de consignation, il faut respecter 4 étapes importantes :

• La séparation : L’équipement de travail doit être isolé des sources de tension en stoppant l’arrivée du fluide.
• La condamnation : Cette étape correspond à la sécurisation de vos installations. Elle permet de bloquer la remise sous tension de la machine en y mettant une fermeture fiable qui ne peut être forcée. Pour cette étape de condamnation, on peut utiliser : des câbles et des mâchoires de consignation, des dispositifs de consignation de vannes ou encore des cadenas de consignation. Ces équipements permettent donc de bloquer physiquement la machine !
• L’identification : La troisième étape est de repérer la ou les machines qui ont été consignées. Avec l’identification de celles-ci vous pourrez effectuer une maintenance ou une réparation appropriée. La consignation permet aussi d’avertir toutes personnes de l’opération en cours. Pour cela, vous pouvez y accoler une étiquette de condamnation.
• La vérification : L’ultime étape consiste à vérifier l’absence d’énergie électrique ou mécanique.

Consignation / Condamnation : que dit la loi ?

La consignation est soumise à une réglementation bien précise. Elle impose, en effet, l’extinction et la mise hors tension de la machine dès lors qu’une intervention doit avoir lieu. Pour éviter les accidents, plusieurs normes sont en vigueur et doivent être respectées.

Tout d’abord, le décret 2010-1016 mentionne l’obligation des employeurs à maintenir toutes leurs installations en conformité. Le décret 2010-1017 stipule, quant à lui, l’obligation de l’employeur à connaître les risques des travailleurs liés à l’utilisation d’une machine et de prendre les mesures nécessaires pour intervenir sur celle-ci en toute sécurité.