
Panneau interdiction de vapoter et de fumer conforme à la loi n°2016-41 et au décret n°2006-1386
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Nous vous proposons à la vente ce panneau sur l'interdiction de vapoter et de fumer. Alliant les deux interdictions sur la même affiche, ce produit est aussi efficace que pratique.
Découvrez aussi notre second panneau conforme à la loi.
Utilisation intérieure ou extérieure.
Vendu à l'unité
Art. L. 3511-7-1 :
« Il est interdit de vapoter dans :Art. R. 3513-3 :
« Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° et dans les bâtiments abritant les lieux mentionnés au 3° de l'article L. 3513-6, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux. »Livraison rapide
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