4,8/5
Panneau Licence IV - H 210 x L 150 mm
- Panneau obligatoire pour les établissements titulaires de la Licence IV
- Conforme à la réglementation française sur les débits de boissons
- Disponible en vinyle, aluminium ou Alu dibond pour usage extérieur
Satisfait ou Remboursé pendant 30 jours
Garantie 5 ans
Remise par Quantité
Livraison rapide
Panneau Licence IV - H 210 x L 150 mm
Affichez votre autorisation de vente de boissons alcoolisées avec un panneau conforme à la réglementation en vigueur.
Le Panneau Licence IV est destiné aux bars, cafés, restaurants et établissements titulaires d'une licence de plein exercice. Conformément à la loi du 24 septembre 1941, modifiée par l'ordonnance du 17 décembre 2015, ce panneau doit être affiché à l’extérieur de l’établissement, à proximité de l’entrée principale et à environ 2 mètres de hauteur.
Ce panneau indique que la vente de boissons alcoolisées des groupes 4 et 5 est autorisée, uniquement pour une consommation sur place. Il constitue une signalisation réglementaire obligatoire pour les exploitants de débits de boissons.
Caractéristiques
- Texte : Licence IV – Vente de boissons alcoolisées pour consommation sur place
- Format : H 210 x L 150 mm
- Typographie : Caractères romains bleus sur fond blanc
- Usage : Affichage extérieur réglementaire
- Matières disponibles :
- Vinyle adhésif : autocollant très résistant, idéal pour mur lisse – intérieur et extérieur
- Aluminium : rigide, léger, durable
- Alu dibond 3 mm : haute durabilité, excellente tenue aux intempéries et UV
Conditions d’utilisation
- Pose obligatoire à l’extérieur près de l’entrée principale
- Hauteur d’installation recommandée : environ 2 mètres
- Visibilité claire et immédiate pour les clients et contrôleurs
Avantages
- Conforme à la législation française (loi du 24 septembre 1941 et ordonnance du 17 décembre 2015)
- Facile à installer avec option adhésive ou visserie
- Matériaux résistants pour une durabilité longue durée
Conditionnement
Vendu à l’unité
Conformité légale
Conformément à l'article L3331-1 du Code de la Santé Publique modifié par l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015, les établissements titulaires d’une licence IV doivent afficher leur licence de plein exercice, permettant la vente de toutes les boissons autorisées, y compris celles des groupes 4 et 5, à consommer sur place.
Complétez votre équipement réglementaire avec notre sélection de panneaux de réglementation.
Matières disponibles
- Vinyle adhésif – usage intérieur/extérieur
- Aluminium – usage extérieur
- Alu Dibond 3 mm – usage extérieur renforcé
