
Panneau interdiction de fumer et d'utiliser la cigarette électronique
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Direct Signalétique vous propose ce panneau interdiction de fumer et de vapoter conforme à la nouvelle loi sur le vapotage mise en application le 1er octobre 2017. Efficace et simple c'est un panneau complet.
Découvrez aussi notre catégorie fumeurs / non fumeurs.
Utilisation intérieure ou extérieure.
Vendu à l'unité.
Art. L. 3511-7-1 :
« Il est interdit de vapoter dans :
Art. R. 3513-3 :
« Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° et dans les bâtiments abritant les lieux mentionnés au 3° de l'article L. 3513-6, une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux. »
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